Conditions générales d’utilisation

ARTICLE I - Inscription au site Clicpartners

Pour être Membre de Clicpartners, il faut être âgé(e) au minimum de 18 ans.
Pour que l’inscription soit prise en compte tous les champs obligatoires doivent être dûment remplis sur les formulaires d’inscription.

En tant que personne majeure, le Membre est personnellement responsable de toute information contenue dans son profil et de tout échange avec les autres Membres de Clicpartners. Il est responsable de la légalité de ses actions selon les lois en vigueur. Il est lié par les Conditions Générales d’Utilisation et accepte seul la responsabilité de ses actions. Clicpartners n'est pas responsable des actions de ses Membres.

Le Membre certifie que les renseignements  donné(e)s sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Clicpartners sans délai de toute modification des données  fournies lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications dans son espace personnel.

Les conditions nécessaires à l'inscription rigoureusement respectées, un identifiant et un mot de passe sera délivré au nouveau Membre, ces informations strictement personnelles et confidentielles ne devront en aucun cas être communiquées, ni partagées avec des tiers.

L’identifiant et le mot de passe permettent l’accès à l’intégralité du site Clicpartners (rencontres, jeux, forums…).

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation des éléments d'identification au profit de tiers, frauduleuse ou non et garantit Clicpartners contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Clicpartners n'ayant pas pour obligation et ne pouvant s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Clicpartners n'est pas responsable en cas d'usurpation identité d'un Membre. Le Membre  ayant des soupçons quant à l’utilisation de ses éléments d'identification ou de son compte, devra immédiatement en informer Clicpartners.                                                   .     

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Clicpartners clôturera  les comptes des Membres qui n'auront pas été utilisés durant une période égale ou supérieure à 3 (trois) mois.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments d’identification de façon pernicieuse à leur destination (pour leur propre compte ?), Clicpartners clôturera immédiatement le compte du Membre.

ARTICLE II - Utilisation de Clicpartners

Tous les services de Clicpartners sont gratuits, le Membre a  accès à la totalité du site sans restriction. Afin d’assurer un service de qualité Clicpartners pourra restreindre temporairement l’accès à certaines parties du site (mise à jour, création de nouvelles rubriques, etc).

ARTICLE III - Obligations générales

L’utilisation du site Clicpartners est soumise aux conditions suivantes :

• Se comporter honnêtement à l'égard de Clicpartners et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle rattachés aux contenus fournis par Clicpartners et par les autres Membres.
• Le Membre est seul responsable du périmètre de sa vie privée et il lui appartient de ne communiquer à Clicpartners et aux autres Membres que des informations le concernant, dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
• Ne pas utiliser Clicpartners à des fins professionnelles, commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Poster, indiquer ou diffuser sous quelle que forme que ce soit que des données ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir,  exprimer des propos ou diffuser sous quelle que forme ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire à l'objet de Clicpartners, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Clicpartners doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avoir obtenu l’autorisation expresse du tiers nommé et  restera en tout état de cause sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site Clicpartners aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Clicpartners.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envois massifs de messages, etc. Clicpartners se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs et/ou non conforme à l'objet de Clicpartners.
• Le Membre ne doit utiliser ses mots de passe et/ou identifiants que selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit en aucun cas, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un  tiers.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Ne pas harceler d'autres Membres en essayant ou en réussissant à communiquer avec quelqu'un qui a clairement demandé de cesser toute communication. Le Membre est responsable de s’assurer que son comportement avec les autres Membres est légal et conforme à toutes les lois applicables. Dans la mesure où il ne se conforme pas à toutes les lois applicables ou à chaque clause de cet, il  libère et décharge Clicpartners de tous droits de réclamations, actions, poursuites, et démarches qu’il pourrait intenter contre Clicpartners
• Ne pas insérer d'informations qui permettraient d’identifier le Membre, tels que son véritable nom, numéro de tél., adresse e-mail, numéro ICQ, adresse postale ou toute autre information de contact dans son profil
• En ce qui concerne les profils, Clicpartners a le droit de dissimuler le Profil s'il le juge offensant.
• Clicpartners se réserve également le droit de modérer ou supprimer les conversations (tchat) et messages (messagerie, forum)  jugés offensant ou discourtois.

Afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service , Clicpartners peut limiter ou supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre.

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations, Clicpartners clôturera définitivement le compte du Membre concerné.

ARTICLE IV - Respect de la législation en vigueur

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son profil (photo, message, son, vidéo) respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les lois et règlement en vigueur de sorte qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Ainsi, le Membre s'engage à ce qu'aucun contenu fournit par ses soins (photo, message, son, vidéo) :

• Ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
• N'incite à la violence, aux crimes, aux délits et notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, aux vols, aux dégradations et détériorations,
• Ne fasse l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et d'actes de terrorisme,
• N'incite à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation ou une religion déterminée,
• Ne porte atteinte de quelle que manière que ce soit à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps auquel le fait est imputé,
• Ne comporte d'expressions outrageantes ou d'injures à l'égard de tiers,
• Ne porte atteinte à la vie privée, à l'image et à l'intimité d'un tiers,
• Ne porte atteinte aux droits de la propriété, y compris intellectuelle,
• Ne porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un état quel qu'il soit,
• Ne propose la vente, le don ou l'échange de biens issus de la commission d'une infraction constitutive de délit ou de crime (escroquerie, détournement, abus de confiance, etc.)...

Clicpartners se donne le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au service de son site web à tout Membre ne respectant pas la législation. Clicpartners engagera des poursuites judiciaires à l'encontre des Membres causant, par leur comportement, des dommages à tout autre Membre ou au service de son site web.

Toutes les parties sont jouées en mode gratuit. Tous les frais relatifs à la participation des jeux indiqués sur ce site sont remboursés

ARTICLE V - Propriété intellectuelle

L'utilisation du service de ce site web ne confère aucun droit. La totalité des droits reste la propriété exclusive de Clicpartners.
Ainsi, les marques, logos, créations graphiques en générale, codes sources, photos, textes, vidéos et autres éléments reproduits sur ce site web sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur et droits des marques.
 En conséquence, les Membres et autres utilisateurs de ce site web ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder, utiliser tout ou partie de l'un des éléments reproduits sur ce site web, sans l’autorisation expresse de Clicpartners.

ARTICLE VI - Protection de la vie privée et des données personnelles

Clicpartners respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).

Clicpartners s’engage à ne communiquer aucune information concernant ses Membres à des organismes extérieurs.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Clicpartners 5-7 avenue des frères lumières, Montfermeil 93370 Cedex ou en remplissant le formulaire « contact », et en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer par Clicpartners.

ARTICLE VII - Conditions de modifications des Conditions Générales d’Utilisation.

Clicpartners a le droit de modifier les conditions à tout moment en publiant les modifications sur le site. Les Membres en seront informés par les moyens de communication du site (bandeau déroulant). Les modifications entreront en vigueur deux semaines après leur mise en ligne sur le Site.  Les Membres seront liés à ces modifications dès ce moment. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables puisque acceptées tacitement en devenant Membre.

ARTICLE VIII - Responsabilité de Clicpartners

Bien que mettant en place des moyens importants pour assurer un service de qualité, Clicpartners ne dispose pas de tous les moyens suffisants pour vérifier l'authenticité et l'exactitude des informations communiquées par ses Membres. Clicpartners ne peut, par conséquent, pas être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité par un Membre et n’est pas tenu contractuellement d’identifier, ni de modérer les contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Dans aucune circonstance, Clicpartners n'est responsable devant un Membre pour tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du service de Clicpartners. De plus, il rejette toute responsabilité, dans la mesure de la loi, des actes ou des omissions d'autres Membres ou utilisateurs. Cependant, dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice, la responsabilité de Clicpartners pourrait être engagée.
À cet égard, Clicpartners ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a participé à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Clicpartners ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation.

De même, Clicpartners ne peut être tenu responsable en cas d'incident au cours d'une rencontre entre deux Membres ayant décidé de se rencontrer grâce aux services de ce site web et ceci quelle que soit la nature et la gravité de cet incident.

Clicpartners avise ici expressément tout futur Membre de l'existence des risques potentiels à entrer en contact par Internet avec des utilisateurs qui peuvent être mineurs ou dont les intentions peuvent être frauduleuses ou criminelles.

ARTICLE IX - Qui sommes nous ?

Clicpartners est édité par la société Partner's, SARL au capital social de 108 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (France) sous le numéro 491 016 416, établie 5-7 Avenue des frères lumières Montfermeil, France, le Directeur de la publication est Monsieur Patrick Deschamps.

ARTICLE X - Droit applicable – juridiction compétente

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française, en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, le français sera utilisé.

Les clauses du Contrat d'Utilisation sont autonomes, et si l'une d'entre elles s'avère non valide ou inapplicable, cette clause peut être annulée et les autres restent en vigueur.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Bobigny, Seine Saint-Denis, France.