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REGLEMENT DU JEU CINEPARRAIN
ARTICLE 1 - OBJET 1.1 La société PARTNER ‘S, société à responsabilité limitée au capital de 95 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 491 016 416, ayant son siège social au 5-7 Avenue des frères Lumières, 93370 Montfermeil Organise, pour son site www.Clicpartners.fr, exclusivement sur Internet, une opération parrainage gratuite et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, la participation par voie postale est exclue. Le principe est le suivant : PARTNER’S à mis en place un système de parrainage ayant pour but, à travers le site www.clicpartners.fr d'encourager les membres inscrits, à faire découvrir le site, en tant que parrain, à des filleuls potentiels, afin qu'ils puissent à leur tour devenir membre du site. Chaque semaine sera attribué au moins un lot de deux places de cinéma d’une valeur de 9 euros chacune et ceci par tirage au sort. 1.2 Le Jeu se déroule à partir du 19 mars 2007 au 30 Aout 2007 inclus, toutes les semaines, sauf en cas de prolongation. Il consiste en un tirage au sort des « CINEPARRAIN ». 1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le règlement s'applique à tous les membres désirant profiter des avantages et des obligations liés au parrainage. ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER ? 2.1 Pourront participer à l'opération les personnes physiques résidant en France métropolitaine et DOM TOM (y compris la Corse), âgées de dix-huit (18) ans au moins et qui sont membres inscrits sur le site www.clicpartners.fr. La participation de toute personne résidant hors de France ne pourra être prise en compte. 2.2 Ne peuvent cependant participer à l'opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que : - les mandataires sociaux et employés de PARTNER’S, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ; 2.3 La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. 2.4 PARTNER’S se réserve le droit d’écarter de plein droit toute participation de parrain ou filleul, en cas de manquement au présent règlement. ARTICLE 3 - COMMENT PARTICIPER ? 3.1 Chaque membre du site (parrain) a la possibilité d’inviter, une ou plusieurs personnes de son choix (filleul) à devenir membre du site clicpartners.fr. Lors de son inscription sur le site clicpartners.fr il suffira au nouveau membre d’indiquer le pseudo de son parrain pour permettre à celui-ci de participer au tirage de la semaine en cours. 3.2 On entend par PARRAIN tout membre de clicpartners.fr qui aura réussi à ramener un filleul. On entend par FILLEUL tout nouveau membre de clicpartners.fr qui :
L’équipe Clicpartners se réserve le droit de valider ou non tout parrainage, ceci en fonction du bon respect des conditions générales d’utilisation et sachant que :
3.3 Chaque filleul à lui aussi la possibilité de devenir parrain et ceci sans délai 3.4 si un parrain a cumulé plusieurs filleuls dans la semaine, cela n’augmente pas ses chances de gagner, par contre rien ne l’empêche d’avoir des filleuls chaque semaine et ainsi de participer au tirage au sort chaque semaine . ARTICLE 4 – DOTATION 4.1 La dotation de l’opération parrainage est composée chaque semaine au minimum d’un lot de deux lots de deux places de cinéma d’une valeur unitaire TTC de 9€ chacune. Chacun des gagnants recevra deux places de cinéma. ARTICLE 5 – TIRAGE AU SORT 5.1 Les gagnants seront tirés au sort tous les lundis après midi parmi les parrains validés de la semaine précédente. Exemple : le lundi 26 mars 2007 seront tirés au sort parmi tous les parrains validés entre le lundi 19 mars 2007 et le dimanche 25 mars 2007. ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS 6.1 Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de leur inscription sur le site ainsi que par affichage des résultats du tirage sur le site. Dés confirmation des coordonnées postales des gagnants, PARTNER’S enverra les lots dans un délai maximal de trente (30) jours. 6.3 Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant dans les 30 jours suivant le tirage au sort, le lot sera déclaré perdu et ne sera pas remis en jeu. 6.2 Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise expressément PARTNERS à utiliser son pseudo, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site pendant une durée d'un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné. ARTICLE 7 – REGLEMENT DU JEU 7.1 La participation implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement. En application de l’article L 121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site www.CLICPARTNERS.FR et pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande à l’adresse suivante : contact@clicpartners.eu. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu, mais il est possible d’obtenir des informations complémentaires à l’adresse email suivante contact@clicpartners.eu ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DU JEUX 8.1 La société PARTNER’S organisatrice se réserve le droit d’annuler le tirage au sort ou le jeu, d’en modifier les conditions d’inscription, d’en changer les dotations ou de les remplacer par d’autres de valeur égale si les circonstances l’exigeaient. La société PARTNER’S ne pouvant être tenue pour responsable. 8.2 Les litiges naissant à l’occasion de cette opération seront tranchés à l’amiable en dernier ressort par PARTNERS au vu des différents éléments produits par le contestataire. ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION 9.1 Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, pseudo, adresse postale, adresse électronique, ainsi que la date et l'heure de connexion. Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les huit (8) jours suivant la date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : PARTNER’S 9.2 Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou chèque, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande. 9.3 - Pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion largement suffisant, estimé à quatre (4) minutes de communication locale, pour participer au Jeu, au tarif maximum en vigueur (heures creuses ou pleines). Cependant, les abonnements câbles et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication n'ouvrent pas droit au remboursement. Lorsque l'accès au jeu s'effectue sur une base forfaitaire, il ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque le fait d'accéder au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés. 9.4 - Pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES Clicpartners s’engage à ne communiquer aucune information concernant ses Membres à des organismes extérieurs. Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Clicpartners 5-7 avenue des frères lumières, Montfermeil 93370 Cedex ou en remplissant le formulaire « contact », et en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer par Clicpartners. |